Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
La présente information est fournie pour le site www.casadellacialda.it (Site).
Vendeur: Casa della Cialda di Castelli Simona, dont le siège social est situé Via Riviera 43, 27100 Pavia (PV), Italie, TVA 02583630187, E-mail: Contactez-nous
Acheteur: Client, entendu comme une personne physique ou morale, qui effectue des achats sur ce site.

Art. 1 Champ d'application
1.1 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.
1.2 Lors de l'achat, le Client doit indiquer correctement les données demandées par le Site et déclarer sa qualité de Consommateur ou de Professionnel aux fins de l'application de la réglementation correspondante.
Est considéré comme Consommateur, au sens de l'art. 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la Consommation (Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206), la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
Est en revanche considéré comme Professionnel, au sens de l'art. 3, paragraphe 1, lettre c) du Code de la Consommation, la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire.
Les implications d'un achat effectué en tant que Consommateur plutôt qu'en tant que Professionnel sont décrites dans la suite des présentes Conditions Générales de Vente.

1.3 Les délais indiqués sont à considérer comme des jours ouvrés, excluant ainsi les samedis, dimanches et jours fériés nationaux. Les images et descriptions présentes sur le Site sont données à titre indicatif, sous réserve des dispositions de l'article 7 suivant. Les couleurs peuvent différer de celles réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés pour leur visualisation.
1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Le Client est donc invité à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance, avant d'effectuer tout achat, de la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.
1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi du bon de commande.
1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou services par des personnes autres que le Vendeur qui seraient éventuellement présentes sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hyper-textuels.
1.7 Avant d'effectuer des achats auprès de ces personnes, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.
1.8 Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces personnes.
1.9 Sur les sites web consultables via ces liens, le Vendeur n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance. Le Vendeur n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part.
1.10 Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur fournit sur le Site, y compris pendant la procédure d'achat.
1.11 Sauf accord contraire avec le Vendeur, il n'est pas possible de passer commande par e-mail sur le Site. Le Vendeur n'accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire avec le Client.
1.12 Les éléments du Site sont la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf consentement écrit spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement et par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site.
1.13 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi, de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Toute limitation de responsabilité est exclue en cas de dol ou de faute grave et dans les cas où cette limitation n'est pas autorisée par la législation applicable. Le Vendeur prend des mesures raisonnables pour garantir la sécurité du Site, mais ne peut garantir que celui-ci est exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'autres éléments potentiellement dangereux. Le Client est tenu d'adopter des outils de protection appropriés pour la navigation sur Internet.

Art. 2 Achats sur le Site
2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site lui-même, en saisissant les données demandées au fur et à mesure. Le contrat de vente est conclu avec la confirmation de la commande par le Vendeur, transmise au Client par une communication e-mail spécifique, contenant le récapitulatif de l'achat et les principales informations relatives à la commande.
2.2 Le Client s'engage à informer immédiatement le Vendeur s'il suspecte ou a connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation indue de toute information saisie sur le Site.
2.3 Le Client garantit que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et s'engage à garantir et à relever indemne le Vendeur de tout dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction résultant de la violation de cet engagement, dans la mesure où ils sont directement imputables au Client. Le Client s'engage également à informer immédiatement le Vendeur s'il suspecte ou a connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation indue des identifiants d'accès au Site.
2.4 Les commandes passées par le Client sur le Site sont soumises aux Conditions Générales de Vente présentes sur le Site lui-même et celles-ci sont consultables via les liens correspondants présents dans les pages de la procédure d'achat et en bas de chaque page (pied de page). La transmission d'une commande implique par conséquent l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2.5 Sur le Site : (i) aucun produit alcoolique n'est vendu ; (ii) aucun produit pour adultes n'est vendu ; (iii) des produits alimentaires sont également vendus, dont les informations relatives à la composition, aux ingrédients, aux allergènes et aux autres caractéristiques sont indiquées, lorsqu'elles sont disponibles, dans la Fiche d'Information correspondante et sont tirées des informations fournies par le fabricant. Il est de la responsabilité du Client de vérifier, avant la consommation, les ingrédients et les éventuels allergènes présents dans le Produit, en prêtant une attention particulière aux informations figurant sur l'emballage. Le Vendeur n'est pas responsable des réactions résultant d'allergies, d'intolérances ou d'autres sensibilités du Client.
2.6 Le Vendeur n'effectuera l'expédition des Produits qu'après avoir reçu confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'accréditation du Montant Total Dû. La propriété des Produits sera transférée au Client au moment de l'expédition, entendue comme le moment de la livraison du Produit au transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour une cause non imputable au Vendeur, sera en revanche transféré au Client lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, entrera matériellement en possession des Produits.
2.7 Le contrat d'achat est soumis à une condition résolutoire en cas de non-paiement du Montant Total Dû ; sauf accord écrit contraire avec le Client, la commande sera par conséquent annulée.
2.8 Si l'achat est effectué en tant qu'entreprise, entreprise individuelle ou profession libérale basée en Italie et que le Client a besoin de recevoir la facture correspondante, vous devez la demander avant de confirmer la commande, en saisissant les données correspondantes dans les champs prévus à cet effet dans le processus d'achat. La confirmation de commande contient également un rappel de la nécessité d'avoir correctement saisi les données nécessaires à l'émission de la facture, si celle-ci est demandée. En cas de non-saisie des données de facturation, le Vendeur enregistrera automatiquement la vente dans les encaissements et la facture ne pourra donc plus être demandée ou émise ultérieurement.
Le Vendeur n'est pas habilité à émettre des factures à des entreprises basées en dehors de l'Italie, comme indiqué dans le processus d'achat avant la conclusion de la commande ; par conséquent, toute commande ou vente provenant de ces lieux sera enregistrée comme une vente effectuée à une personne physique.
2.9 Une fois la commande confirmée, elle ne peut être annulée. Le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi. Le Vendeur peut, à sa discrétion, consentir à la demande d'annulation d'une commande, mais uniquement si elle n'a pas encore été expédiée, en remboursant intégralement le montant payé par la même méthode de paiement utilisée pour l'achat. Les délais de crédit du montant dépendent exclusivement du prestataire de paiement et du système bancaire. Une fois le remboursement ordonné, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dans le crédit du montant, qui devront être contestés directement auprès du gestionnaire de paiement.
2.10 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter, suspendre ou annuler les commandes qui présentent des anomalies objectives, des profils de risque élevé ou des activités potentiellement frauduleuses ou abusives, ou qui proviennent de Clients ayant précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente ou les dispositions réglementaires applicables.
Ces circonstances sont évaluées sur la base d'éléments et de paramètres objectifs, notamment :

1- Signalements d'activités potentiellement frauduleuses ou risquées par les systèmes de contrôle des paiements et les circuits bancaires utilisés ;

2- Vérifications internes de l'historique du Client révélant des manquements contractuels antérieurs et avérés ou des comportements manifestement contraires aux principes de bonne foi et de loyauté commerciale, tels que, à titre d'exemple non exhaustif, le refus injustifié de recevoir des livraisons antérieures ou l'ouverture répétée de litiges infondés, même s'ils sont enregistrés sur d'autres portails e-commerce directement gérés par le même Vendeur.
Dans de telles hypothèses, si la commande a déjà été payée, le Vendeur procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Client et en informera rapidement ce dernier par e-mail.
Il est entendu que, en contrepartie du remboursement intégral, aucune indemnité ou réparation ne sera due, sauf en cas de dol ou de faute grave du Vendeur conformément à l'art. 1229 du Code civil italien.

Art. 3 Disponibilité des Produits
3.1 Les Produits proposés sur le Site sont soumis à disponibilité. Il peut donc arriver, même en raison d'achats effectués simultanément par plusieurs utilisateurs, qu'un Produit ne soit plus disponible après la transmission de la commande. Les informations relatives à la disponibilité des Produits indiquées sur le Site sont donc données à titre indicatif.
3.2 Si une commande ne concerne qu'un seul Produit et que celui-ci est indisponible, le Vendeur en informera rapidement le Client, lui demandant s'il souhaite attendre le réapprovisionnement du Produit ou annuler la commande.
3.3 Si une commande comprend plusieurs Produits et qu'un ou plusieurs d'entre eux sont indisponibles, le Vendeur en informera rapidement le Client et pourra proposer, sous réserve de son acceptation expresse, l'une des solutions suivantes :

  • le remplacement du Produit indisponible par un Produit différent de valeur équivalente ;
  • le remplacement par un Produit de valeur supérieure, sous réserve du paiement de la différence correspondante ;
  • une nouvelle date de livraison indicative pour l'ensemble de la commande ;
  • un bon de réduction d'une valeur égale à celle du Produit indisponible, à utiliser pour un achat ultérieur ;
  • le remboursement du montant correspondant au Produit indisponible.

En cas d'annulation totale ou partielle de la commande, le Vendeur procédera immédiatement au remboursement du montant dû. Les délais effectifs de crédit du remboursement dépendent exclusivement du gestionnaire de paiement et du système bancaire ou financier utilisé.

Art. 4 Prix
4.1 Sur le Site, les prix incluent la TVA.
4.2 En outre, sur le Site, les prix n'incluent pas la contribution DEEE, car les Produits vendus ne sont pas soumis à la réglementation correspondante.
4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits, à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et qu'il ne sera pas tenu compte d'éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) postérieures à la transmission de celle-ci.
4.4 La gratuité ou non des frais d'expédition des Produits est indiquée au fur et à mesure (dans la procédure d'achat, sur la fiche produit ou sur le Site lui-même).
4.5 Les frais d'expédition, le cas échéant, sont expressément et séparément indiqués dans le formulaire de commande, avant que le Client ne procède au paiement de celui-ci.

Art. 5 Modalités de paiement
5.1 Les modes de paiement suivants sont acceptés sur le Site :

  • Cartes de paiement
  • PayPal
  • Satispay
  • Virement bancaire

5.2 Le Vendeur accepte les cartes de paiement dont les circuits sont indiqués dans le pied de page de chaque page du Site.
Le débit ne sera effectué qu'après (i) vérification des données de la carte de paiement utilisée pour le paiement et (ii) délivrance de l'autorisation de débit par la société émettrice de la carte de paiement.
En application de la Directive (UE) 2015/2366 sur les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), le Client est informé qu'il pourra lui être demandé de compléter la procédure d'achat en satisfaisant aux critères d'authentification requis par l'établissement de paiement chargé de gérer l'opération de paiement en ligne. Les critères d'authentification se réfèrent à l'identité du Client et à la connaissance du code d'authentification transmis par l'établissement de paiement (Strong Customer Authentication). Le non-achèvement de la procédure décrite ci-dessus pourra empêcher de finaliser l'achat sur le Site.
Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont chiffrées et transmises directement au gestionnaire de paiements. Le Vendeur n'a donc pas accès et ne stocke pas, même si le Client choisit de stocker ces données sur le Site, les données de la carte de paiement utilisée pour le paiement des Produits.
5.3 Sur le Site, il est également possible d'effectuer des achats via des prestataires de services de paiement tels que PayPal et Satispay. Si le Client choisit l'un de ces gestionnaires comme moyen de paiement, il sera redirigé, selon le choix effectué, vers le site ou l'environnement de paiement correspondant, où il effectuera le paiement selon la procédure prévue et régie par ce même prestataire de services de paiement, selon les termes et conditions contractuels convenus entre le Client et le gestionnaire choisi. Les données saisies sur le site ou dans l'environnement de paiement de PayPal ou Satispay seront traitées directement par ces derniers et ne seront pas transmises ou partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucune manière les données de la carte de paiement liée au compte PayPal ou Satispay du Client, ni les données de tout autre instrument de paiement connecté à ces services.
En cas de paiement via PayPal ou Satispay, le Montant Total Dû sera débité par le prestataire de services de paiement au moment de la conclusion du contrat via le Site.
5.4 Si le Client choisit le virement bancaire comme mode de paiement, le Vendeur, une fois la commande confirmée, communiquera les coordonnées bancaires et le délai pour effectuer le virement via l'écran de confirmation de commande ou par e-mail ultérieur.
Le paiement doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la transmission de la commande. Les délais de livraison commenceront à courir à compter de la date de réception du virement par le Vendeur et non à partir de la date de transmission de la commande.
Le Client est invité à indiquer dans le motif du virement :

  • le numéro de commande
  • nom et prénom du titulaire de la commande, si différent de celui du titulaire du compte bancaire d'où provient le virement.

Si le paiement n'est pas reçu dans le délai indiqué, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
5.5 Les commandes conclues peuvent être modifiées, si elles n'ont pas encore été expédiées, quant à leur contenu et/ou à l'adresse de livraison. En cas de paiement via PayPal, il n'est en revanche pas possible d'apporter de modification à la commande conclue. S'il est néanmoins nécessaire d'apporter une modification, la commande devra être annulée et remboursée par le Vendeur, puis une nouvelle commande devra être passée par le Client avec les données corrigées.
La nouvelle commande sera soumise aux prix et aux éventuels frais d'expédition applicables au moment de sa passation.

Art. 6 Livraison des Produits
6.1 Il n'y a pas de limitations territoriales à la livraison, sauf dans les cas explicitement indiqués sur le Site, dans la Fiche Produit ou selon les dispositions de l'Art. 13 – Détails et règles du service d'expédition ci-après.
6.2 L'obligation de livraison est réputée remplie par le transfert au Client de la disponibilité matérielle ou du contrôle du Produit.
6.3 Les délais de livraison estimés des Produits varient en fonction de la destination et du type de marchandise. Ces délais sont détaillés sur la page dédiée « Détails et règles du service d'expédition », à laquelle il est renvoyé par l'Art. 13 ci-après. Les délais de livraison courent à compter de la réception du paiement de la commande.
6.4 Les délais indiqués sur la page de renvoi sont indicatifs et non impératifs, car ils peuvent subir des variations dues à des imprévus, des retards du transporteur ou des cas de force majeure. En tout état de cause, conformément à l'art. 61 du Code de la Consommation, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des droits prévus par la loi.
6.5 Procédure en cas de retard ou de suspicion de perte de l'expédition
D'éventuels retards de livraison n'équivalent pas automatiquement à la perte de l'expédition et peuvent dépendre, entre autres, de ralentissements logistiques, de volumes d'expédition élevés ou de décalages temporaires des systèmes de suivi.
En cas de non-livraison dans les délais estimés indiqués sur le Site, le Client peut contacter le Vendeur pour signaler la non-réception de la commande. Si le suivi montre des mises à jour relatives à l'expédition, le Vendeur pourra inviter le Client à attendre la livraison. Si le suivi ne présente aucune mise à jour pendant au moins 7 jours consécutifs, le Vendeur ouvrira une réclamation auprès du transporteur désigné.
Suite à l'ouverture de la réclamation, le transporteur pourra lancer une enquête interne visant à vérifier l'état de l'expédition. Les délais de cette procédure peuvent varier en fonction des procédures internes du transporteur.
Les résultats de l'enquête peuvent être, à titre d'exemple, les suivants :
  • l'expédition est localisée et la livraison se poursuit normalement ;
  • l'expédition est déclarée perdue par le transporteur, qui fournit au Vendeur la confirmation correspondante.
En cas de confirmation de perte par le transporteur, le Vendeur procédera au remboursement de la commande, selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales.
Si la livraison n'est pas effectuée dans le délai maximal prévu par l'art. 6.4, les droits du Client prévus par l'art. 61 du Code de la Consommation restent en tout état de cause applicables.
Aux fins de la gestion des éventuelles contestations relatives à l'expédition, le Vendeur tiendra compte des informations officielles fournies par le transporteur désigné, ainsi que de tout autre élément dûment documenté éventuellement disponible. Le Vendeur pourra néanmoins adopter, à sa discrétion, une solution plus favorable pour le Client si les circonstances du cas concret le justifient.
6.6 Gestion des expéditions
Les expéditions sont confiées au transporteur désigné, qui gère directement les activités opérationnelles relatives au transport et à la livraison. D'éventuelles variations des modalités de livraison, y compris les délais, les tentatives de livraison, les mises en instance ou la destination vers des points de retrait, dépendent des procédures opérationnelles du transporteur et ne sont en aucun cas gérables par le Vendeur, sous réserve des dispositions de la réglementation applicable.
6.7 Non-livraison imputable au Client
Si la non-livraison des Produits est imputable au Client, par exemple en raison d'une adresse erronée ou incomplète fournie lors de la commande, d'un refus injustifié de la livraison, d'un non-retrait de l'expédition dans les délais prévus par le transporteur ou pour d'autres causes qui lui sont imputables, le Client sera tenu de rembourser au Vendeur les coûts effectivement supportés pour la gestion de l'expédition qui n'a pas abouti, y compris, le cas échéant, les coûts de mise en instance, de retour de la marchandise à l'expéditeur, de nouvelle expédition et tout autre coût directement lié à la gestion de l'événement.
Le Vendeur pourra compenser ces montants avec d'éventuelles sommes à rembourser au Client, sous réserve du droit de demander le paiement de l'éventuelle différence. Les coûts normalement appliqués sont indiqués sur la page « Règles d'expédition », à laquelle il est renvoyé conformément à l'Art. 13 ci-après.
6.8 Au moment de la livraison, le Client est invité à vérifier l'état du Produit reçu, le nombre de colis et l'intégrité de l'emballage, y compris les matériaux de fermeture. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Le Vendeur recommande, dans son propre intérêt, de signaler au transporteur d'éventuelles anomalies de l'emballage et, si possible, d'accepter l'expédition sous réserve, en précisant le motif de la réserve. L'absence de réserve ne porte pas préjudice aux droits du Client découlant de la loi.
6.9 Le Client a la possibilité de retirer le Produit auprès d'un point de retrait, selon les options et modalités mises à disposition pendant ou après la procédure d'achat, à condition que cette modalité soit disponible pour le Produit ou pour la destination sélectionnée. Le Client sera rapidement informé lorsque le Produit sera disponible pour le retrait au point de retrait choisi. Le Produit devra être retiré dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la communication de disponibilité, sauf délai différent éventuellement prévu par le gestionnaire du point de retrait.
Si le Client ne procède pas au retrait dans ce délai, le Vendeur pourra se prévaloir de la présente clause résolutoire expresse aux sens et aux effets de l'art. 1456 c.c., en communiquant au Client sa volonté de s'en prévaloir. Par suite de la résolution, la commande sera annulée et le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû payé par le Client, déduction faite des frais d'expédition et des éventuels frais de retour du Produit à l'expéditeur. Le simple non-retrait du Produit ne constitue pas un exercice du droit de rétractation et ne donne pas droit au remboursement intégral des sommes payées pour l'achat du Produit.
6.10 Les directives dictées par le transporteur désigné pour le transport prévoient que les colis expédiés doivent respecter certaines formes et dimensions. Afin d'éviter l'application au Vendeur d'éventuels frais supplémentaires dus au non-respect de ces directives, le Vendeur se réserve la possibilité de reconditionner les Produits vendus sur le Site, en les regroupant en plusieurs emballages ou en un seul emballage, selon le cas et dans la mesure jugée la plus opportune, garantissant néanmoins au Client la quantité effective de Produit commandée.
6.11 Les Kits de dégustation et/ou les capsules/dosettes vendues en vrac sont des Produits conditionnés par le personnel du Vendeur au sein de son point de vente, car leurs fabricants n'ont pas de produits similaires au catalogue. Pour leur conditionnement, des boîtes neutres ou des boîtes d'origine réutilisées, ouvertes pour composer ces Produits, peuvent être utilisées. Il est donc possible que ces boîtes soient dépourvues du sceau d'origine ou que celui-ci soit coupé. Cela n'affecte pas la qualité ou la conformité des Produits, car les capsules/dosettes sont contenues individuellement dans leurs emballages « flow pack » respectifs, sur lesquels figurent les informations pertinentes, y compris la date de péremption. Les éventuelles inscriptions promotionnelles et/ou les éventuels cadeaux figurant sur les boîtes utilisées pour le conditionnement ne se rapportent pas aux Produits achetés.

Art. 7 Fiche d'information
7.1 Chaque Produit est accompagné d'une Fiche d'information contenant les principales caractéristiques et les informations disponibles sur le Produit. Les images et les descriptions présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des différences par rapport au Produit effectivement livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, les dimensions, l'emballage et les éventuels éléments accessoires. Ces différences peuvent également dépendre des modes de visualisation utilisés par le Client et des éventuelles variations apportées par le fabricant à l'emballage ou à la présentation du Produit au fil du temps.

Art. 8 Droit de rétractation (consommateurs)
Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat à distance dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des biens, sans avoir à justifier sa décision. Le droit de rétractation peut être exercé exclusivement par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuelle, conformément au Code de la consommation (D. Lgs. 206/2005 et modifications ultérieures).

8.1 – Exceptions et cas d'exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu et ne peut être exercé dans les cas suivants :

  • Commandes passées par des personnes agissant dans l'exercice de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (commandes pour lesquelles une facture avec indication du numéro de TVA ou de la raison sociale est demandée), car elles n'ont pas la qualité de Consommateur au sens de l'art. 3 du Code de la consommation ;
  • Conformément à l'art. 59, paragraphe 1, lettre e) du Code de la consommation, la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison. Cette exclusion s'applique à tous les produits alimentaires du catalogue si le sceau hygiénique en contact direct avec l'aliment est ouvert ou manipulé après la livraison, à savoir : le perçage, la manipulation ou l'utilisation de la coque d'une ou plusieurs capsules auto-protégées ; l'ouverture de l'emballage scellé (flow pack ou autre emballage scellé) contenant une ou plusieurs capsules, dosettes ou autres produits alimentaires emballés, lorsque cet emballage constitue la barrière hygiénique en contact direct avec l'aliment.

8.2 – Responsabilité du Consommateur et diminution de la valeur des biens
Le présent article s'applique exclusivement aux cas où le droit de rétractation est admis, c'est-à-dire lorsque le sceau hygiénique en contact direct avec l'aliment est intact.

Conformément à l'art. 57, alinéa 2 du Code de la consommation, le Consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Si les produits retournés présentent des dommages, des signes d'usure, des altérations ou des composants manquants, le Vendeur déduira du remboursement une somme correspondant à la dévalorisation du bien, selon les critères suivants :

  • Boîte ou emballage extérieur (valable pour tous les produits, dans tous les cas) : la boîte ou l'emballage extérieur d'origine du fabricant fait partie intégrante de la valeur commerciale du produit. Tout dommage à celui-ci, y compris l'ouverture ou le retrait du sceau original, la présence de déchirures, d'écritures supplémentaires, de rubans adhésifs ou d'étiquettes d'expédition apposées directement sur l'emballage, entraînera une déduction du remboursement proportionnelle à la diminution de valeur commerciale effectivement causée, indépendamment du type de produit contenu et de l'état des unités internes individuelles ;
  • Capsules auto-protégées : le retour est autorisé pour les unités intactes. Les capsules perforées, utilisées ou manipulées ne peuvent être retournées et leur valeur commerciale totale sera déduite du remboursement. Le retour partiel est donc autorisé, avec retenue sur les unités individuelles compromises ;
  • Capsules et dosettes en emballage individuel scellé : le retour est autorisé pour les emballages dont l'enveloppe individuelle scellée est intacte. Les emballages dont l'enveloppe est ouverte ou endommagée ne peuvent être retournés et leur valeur commerciale totale sera déduite du remboursement. Le retour partiel est donc autorisé, avec retenue sur les emballages individuels compromis ;
  • Machines à café et accessoires : si les produits présentent des signes d'utilisation effective, d'usure, de présence de résidus d'eau ou de café, ou des manipulations non conformes à celles autorisées pour le simple examen du bien, une déduction proportionnelle au coût de remise en état ou à la perte de valeur commerciale sera appliquée ;
  • Retours partiels ou incomplets : l'absence d'accessoires, de manuels d'instructions, de composants ou de parties intégrantes des emballages de machines à café et accessoires entraînera une déduction proportionnelle à la valeur des pièces manquantes.

8.3 – Modalités d'exercice de la rétractation en ligne et traditionnelle
Pour exercer son droit de rétractation dans le délai légal, le Consommateur peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le Site, accessible via le lien « Rétractez-vous du contrat ici », ou toute autre formule équivalente, présente dans le pied de page du Site et accessible depuis toutes ses pages.

La procédure comprend :

  1. la saisie du numéro de commande et de l'adresse e-mail associée à la commande ;
  2. l'envoi de la demande de rétractation via la fonction dédiée ;
  3. la confirmation définitive ultérieure de la volonté de se rétracter via le bouton « Confirmer la rétractation ».

Le système enverra par e-mail au Consommateur une notification de confirmation de la transmission de la demande de rétractation, contenant la date et l'heure de la transmission.

En alternative à la procédure télématique, le Consommateur peut exercer son droit de rétractation par une déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat, transmise au Vendeur via le formulaire « Contactez-nous » présent sur le Site, courrier électronique, lettre recommandée avec accusé de réception ou toute autre modalité apte à communiquer sa volonté de se rétracter. La preuve de l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombe au Consommateur.
La rétractation est réputée exercée dans le délai légal lorsque la communication y afférente est transmise par le Consommateur avant l'expiration de la période de rétractation.

8.4 – Instructions pour l'expédition des biens
Suite à l'envoi de la demande de rétractation, qu'elle soit effectuée via la procédure en ligne ou par communication écrite, le Consommateur devra restituer les Produits dans les quatorze (14) jours suivant la date de communication de la rétractation.

Aux fins de la bonne gestion du retour, le Consommateur est tenu de :

  • Insérer dans l'emballage d'expédition une copie de la confirmation de commande ou de la notification de réception de la demande de rétractation, afin de permettre l'identification correcte du retour ;
  • Effectuer l'expédition par courrier express ou service postal traçable à l'adresse suivante :
    Casa della Cialda - Via Aldo Moro 5, 27028 San Martino Siccomario PV - Tel. +390382310548

L'organisation de l'expédition de retour et les frais de retour des Produits sont à la charge du Consommateur. Ce dernier est responsable de la bonne exécution de l'expédition, de la conservation et de l'intégrité des Produits jusqu'à leur restitution au Vendeur.

8.5 – Obligations du Vendeur et gestion du remboursement
Le Vendeur remboursera au Consommateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent de celui prévu pour la livraison standard normalement offerte par le Vendeur), dans les quatorze (14) jours à compter du moment où il a été informé par le Consommateur de sa décision de se rétracter.

Conformément à l'art. 56, alinéa 3 du Code de la consommation, le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué exclusivement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.

Le montant du remboursement pourra être soumis aux déductions pour dévalorisation prévues à l'Art. 8.2. Dans ce cas, le Vendeur informera le Consommateur de l'issue de la vérification des Produits et du montant de la retenue correspondante dans les 5 jours ouvrables la réception de la marchandise dans ses entrepôts.

8.6 – Références réglementaires
Le présent article est rédigé conformément aux dispositions de la Partie IV, Titre III, Chapitre I du Code de la consommation (D.Lgs. 206/2005) et modifications ultérieures, y compris la transposition de la Directive (UE) 2023/2673, avec une référence particulière aux articles : Art. 3 (Définitions), Art. 52 (Droit de rétractation), Art. 54-bis (Fonction de rétractation numérique dans les contrats à distance), Art. 56 (Obligations du professionnel), Art. 57 (Obligations du consommateur en cas de rétractation) et Art. 59 (Exceptions au droit de rétractation).

8.7 – Rétractation exercée hors délai ou selon des modalités non conformes
Si le droit de rétractation est exercé en dehors des délais prévus par la loi, c'est-à-dire au-delà des quatorze (14) jours, ou sans le respect des modalités prévues par le Code de la Consommation ou le présent Article, le Consommateur ne pourra pas se prévaloir du droit de rétractation et n'aura pas droit au remboursement prévu par le présent Article.
Si, suite à une rétractation non valablement exercée, les Produits ont néanmoins été retournés au Vendeur, la marchandise restera à la disposition du Consommateur au siège du Vendeur. Le Consommateur pourra en demander la restitution à son adresse, moyennant le paiement des frais d'expédition correspondants.
Si le Consommateur ne demande pas la restitution des Produits ou ne procède pas au paiement des frais d’expédition correspondants dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la communication écrite du Vendeur, y compris par e-mail, les Produits seront considérés comme définitivement abandonnés. Le Vendeur sera dès lors autorisé à procéder à leur élimination ou à leur destruction, en fonction de leur nature, sans être tenu à aucune obligation supplémentaire de conservation des Produits ni à aucune indemnisation du Consommateur. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Consommateur le remboursement des frais effectivement engagés pour leur élimination.

Art. 9 Garantie Légale de Conformité
9.1 La Garantie Légale de Conformité est exclusivement réservée au Consommateur, c'est-à-dire à celui qui achète le produit à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
9.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui se manifeste dans les deux ans suivant celle-ci. L'action pour faire valoir de tels défauts se prescrit, en tout état de cause, dans les vingt-six mois suivant la livraison, sauf si le défaut a été délibérément dissimulé.
9.3 Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les douze mois suivant la livraison existaient déjà à cette date, à moins que cela ne soit incompatible avec la nature du produit ou du défaut lui-même. Passé ce délai, il incombera au Consommateur de prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison.
9.4 En cas de défaut de conformité, le Consommateur a le droit, sans frais, à la remise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, conformément à la loi. Dans les cas et aux conditions prévues par le Code de la Consommation, le Consommateur peut également obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.
9.5 Pour bénéficier de la Garantie Légale, le Consommateur devra fournir les informations et la documentation nécessaires pour identifier l'achat et la date de livraison du Produit. Il est donc conseillé de conserver la confirmation de commande, la facture ou tout autre document utile prouvant l'achat et la livraison.
9.6 La Garantie Légale ne couvre pas les défauts ou dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions du fabricant, de l'usure normale, d'un entretien manquant ou incorrect ou, plus généralement, de causes non imputables à un défaut de conformité existant au moment de la livraison.
9.7 Les Produits alimentaires et périssables, y compris les capsules, dosettes et produits similaires, sont soumis à la Garantie Légale de Conformité selon la réglementation applicable. Compte tenu de la nature et de la périssabilité de ces Produits, l'évaluation de tout défaut de conformité sera effectuée en tenant compte de la date de livraison, de la date de péremption ou de la date de durabilité minimale indiquée sur l'emballage, des conditions de conservation et de la nature du défaut signalé.
9.8 Si l'achat est effectué par une personne agissant en qualité de professionnel, au sens de l'art. 3 du Code de la Consommation, la Garantie Légale de Conformité prévue par le présent Article ne s'applique pas. Dans ce cas, les dispositions du Code Civil en matière de garantie des vices cachés, y compris les articles 1490 et suivants, s'appliqueront, le cas échéant.
9.9 Conformément au décret législatif n° 30/2026, vous pouvez consulter l'avis harmonisé de l'UE sur la garantie légale de conformité en cliquant ici.

Art. 10 Garantie du Fabricant
La Garantie du Fabricant, lorsqu'elle est prévue pour un Produit spécifique, constitue une garantie commerciale supplémentaire et distincte de la Garantie Légale de Conformité prévue par la loi.

L'éventuelle Garantie du Fabricant est fournie directement par le fabricant selon les termes, conditions et modalités établis par celui-ci. Les conditions y afférentes, si disponibles, peuvent être indiquées dans la Fiche d'Information du Produit ou dans la documentation fournie avec le Produit.
L'absence ou la non-applicabilité éventuelle d'une Garantie du Fabricant n'affecte en aucun cas les droits du Consommateur envers le Vendeur en vertu de la Garantie Légale de Conformité régie par l'Article 9 précédent.

Art. 11 Loi applicable et juridiction compétente ; résolution extrajudiciaire des litiges
11.1 Les contrats d'achat conclus via le Site sont régis par la loi italienne.
11.2 L'application aux utilisateurs ayant la qualité de Consommateur et ayant leur résidence habituelle dans un État autre que l'Italie des dispositions impératives éventuellement plus favorables prévues par la loi du pays de résidence reste garantie.
11.3 En cas d'utilisateur Consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur est compétent, conformément à la législation en vigueur.
11.4 En cas d'utilisateur Professionnel, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal du lieu où le Vendeur a son siège social est exclusivement compétent, sauf disposition légale impérative contraire.
11.5 Si un litige entre le Consommateur et le Vendeur ne peut être résolu directement entre les parties, le Consommateur peut recourir, le cas échéant, à une procédure de résolution alternative des litiges (ADR – Alternative Dispute Resolution) auprès d'un des organismes compétents inscrits dans les listes spécifiques prévues par la législation en vigueur.
11.6 Le Consommateur peut consulter la liste des organismes de résolution alternative des litiges compétents dans les États membres de l'Union européenne et les informations y afférentes via le portail de la Commission européenne dédié à la résolution des litiges de consommation.
11.7 Le recours à une procédure de résolution alternative des litiges ne porte pas atteinte au droit du Consommateur de saisir l'Autorité judiciaire compétente dans les cas et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
11.8 Le Consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut également, le cas échéant, utiliser la procédure européenne pour les litiges de faible montant prévue par le Règlement (CE) n° 861/2007 et ses modifications successives, dans les limites et conditions établies par la législation en vigueur.

Art. 12 Service client
12.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'assistance ou de déposer des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées en préambule ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site.
12.2 Le Vendeur répond aux demandes du Client dans un délai indicatif de 5 jours ouvrables, sauf dans les cas nécessitant des délais plus longs en raison de la nature ou de la complexité de la demande.

Art. 13 Détails et règles du service d'expédition
Pour consulter les détails et les règles générales relatives au service d'expédition, veuillez vous référer à la page dédiée aux règles d'expédition qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. 
Ladite page régit, en particulier, les tarifs d'expédition, les délais de livraison estimés, les suppléments, les modalités opérationnelles du service et les autres conditions relatives à la gestion des expéditions.
Pour tout ce qui n'est pas expressément régi dans la page dédiée aux Règles d'Expédition, les dispositions des présentes Conditions Générales s'appliquent, et en particulier celles de l'Art. 6 – Livraison des Produits.

Art. 14 Divers
14.1 Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre le Client et le Vendeur concernant les achats effectués via le Site, sans préjudice des droits et obligations impératifs prévus par la législation applicable.